| Titre : | Décret n°2016-126 du 8 février 2016 relatif à la mise en oeuvre des programmes cofinancés par les fonds européens structurels et d'investissement pour la période 2014-2020 |
| Type de document : | Article |
| Editeur : | Paris : JO - Lois et Décrets, 10/02/2016 |
| Format : | 4p. |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | H1310 (Europe - Organisation politique et économique - Programmes européens - Financement - INVEST EU (2021-2027), REACT-EU) |
| Mots clés : |
[*] FESI [*] Financement [*] Réglementation [*] Union européenne |
| Résumé : | Le décret précise les modalités de mise en oeuvre des fonds européens structurels et d'investissement (FESI) pour la période 2014 - 2020 concernant leur coordination, le stockage et l'échange électronique de données, la désignation des autorités de gestion et de certification et les circuits financiers. |
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