| Titre : | La politique des pôles de compétitivité |
| Auteurs : | Cour des Comptes, Auteur |
| Type de document : | Article |
| Editeur : | Paris : Cour des comptes, 04/07/2016 |
| Format : | 5 p. |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | G210 (Innovation-Technologies - Politique-Financement-Aides - Politique - Généralités (+ pôle de compétitivité, agence de l'innovation + pacte PME)) |
| Mots clés : |
[*] Evaluation [*] Politique |
| Résumé : |
La Cour des Comptes a procédé à une enquête sur la politique des pôles de compétitivité depuis leur création en 2005, avec un examen plus approfondi de la politique menée depuis 2012.
Elle émet 6 recommandations : - redéfinition du positionnement des pôles vis-à-vis de l’État et des collectivités territoriales - différenciation du traitement des pôles par l’État, en concentrant les moyens financiers sur les pôles qui ont un rôle stratégique - implication de tous les ministères concernés par cette politique dans le financement des pôles, - reconfiguration du FUI, en supprimant les appels à projets tout en maintenant les spécificités actuelles du fonds - suppression de la qualification de "pôle de compétitivité" à ceux qui ne répondent pas aux exigences du cahier des charges et dont les résultats sont considérés comme insuffisants - mise en place d'un dispositif de sanction des mauvaises pratiques en matière de labellisation des projets. Suite à ce référé, le Premier Ministre a émis le 26 septembre 2016 des remarques concernant les propositions formulées. |
Documents numériques (1)
 En ligne sur le site de la Cour des Comptes : le référé et la réponse du Premier ministre URL |
