| Titre : | Arrêté du 4 janvier 2017 relatif à la détermination du nombre de voix des présidents des chambres de commerce et d'industrie de région à l'assemblée générale de CCI France |
| Type de document : | Article |
| Editeur : | Paris : JO - Lois et Décrets, 06/01/2017 |
| Format : | 2p. |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | A4240 (Artisanat - Partenaires et institutions représentatives - Organismes consulaires - CCI - Généralités) |
| Mots clés : |
[*] CCI [*] Réglementation |
| Résumé : | "Le total des droits de vote des présidents de chambre de commerce et d'industrie de région à l'assemblée générale de CCI France est de 112". Chaque président de chambre de commerce et d'industrie de région dispose d'un nombre de voix établi au prorata du poids économique de sa chambre (voir tableau). "L'arrêté du 17 mars 2011 modifié relatif à la détermination du nombre de voix des présidents des chambres de commerce et d'industrie de région à l'assemblée générale des chambres françaises de commerce et d'industrie est abrogé." |
Documents numériques (1)
 En ligne sur le site de Legifrance URL |
