| Titre : | Loi n°2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne |
| Type de document : | Article |
| Editeur : | Paris : JO - Lois et Décrets, 29/12/2016 |
| Format : | 20p. |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | F63 (Zones de montagne) |
| Mots clés : |
[*] Emploi [*] Montagne [*] Numérique [*] Réglementation [*] Tourisme [*] Urbanisme |
| Résumé : | La loi n°2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne comporte 4 axes : le 1er "détaille les objectifs généraux de la politique de la montagne et réaffirme le principe d’adaptation des politiques publiques aux spécificités de ces territoires. Les missions du Conseil national de la montagne (CNM) et des comités de massif sont renforcées" ; le 2nd "vise à soutenir l’emploi et le dynamisme économique" (déploiement du numérique et de la téléphonie mobile, encourager la pluriactivité et faciliter le travail saisonnier, développement des activités agricoles, pastorales et forestières, développement des activités économiques et touristiques, organiser la promotion des activités touristiques) ; le 3ème "simplifie le régime des "unités touristiques nouvelles" (UTN)" et le 4ème "renforce le rôle des parcs naturels régionaux (PNR)". |
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