Titre : | Economie collaborative & Droit. Les clés pour comprendre |
Auteurs : | Loïc Jourdain, Auteur ; Michel Leclerc, Auteur ; Arthur Millerand, Auteur |
Type de document : | Ouvrage |
Editeur : | Limoges : FYP Editions, 2016 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-36405-134-8 |
Format : | 159 p. |
Langues: | Français |
Index. décimale : | E1304 (Economie - Consommation- Economie collaborative, ubérisation) |
Mots clés : |
[*] Alimentation [*] Financement [*] Fiscalité [*] Réglementation [*] Services [*] Transport |
Résumé : | Les auteurs, après avoir fait un point sur le développement de l'économie collaborative et la place du droit dans cette économie, abordent les grands enjeux juridiques généraux : le risque de concurrence déloyale, la responsabilité potentielle de la plateforme, le cadre juridique pour l'utilisateur qui propose ses biens ou ses services, la protection des utilisateurs de plateformes, les flux financiers. Ils analysent également les enjeux spécifiques à différents secteurs (co-voiturage, location de véhicules entre particuliers, transport ou stockage d'objets, logement, nourriture, habillement, services à la personne, financement participatif) avant de présenter une réflexion prospective sur la responsabilité des plateformes, la fiscalité, le droit du travail. |