| Titre : | Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des Affaires Economiques sur les signes d'identification de la qualité et de l'origine |
| Auteurs : | Assemblée Nationale, Auteur ; Marie-Lou Marcel, Auteur ; Dino Cinieri, Auteur |
| Type de document : | Ouvrage |
| Editeur : | Paris : Assemblée Nationale, 21/01/2015 |
| Collection : | Rapport d'information, num. 2503 |
| Format : | 108 p. |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | B18230 (Alimentation - Signes officiels de qualité - généralités) |
| Mots clés : |
[*] Consommation [*] Exportation [*] Label [*] Marque [*] Politique [*] Qualité |
| Résumé : |
Les rapporteurs présentent les problématiques relatives aux signes officiels d'identification de la qualité et de l'origine (SIQO) et évaluent leur succès dans la valorisation du patrimoine gastronomique, culturel et paysager de la France. Après avoir dressé un panorama des SIQO et de la politique française, communautaire et internationale dans ce domaine, ils dressent un bilan partagé de cette politique, où la profusion des signes de qualité (notamment due à l'apparition de marques, mentions et bannières) conduit à la confusion chez le consommateur. Ils soulignent notamment l'inadéquation des SIQO avec les nouveaux modes de vie des Français et leurs attentes en matière de critères sociaux et environnementaux. Ils émettent 10 propositions :
- renforcer et clarifier la communication sur les SIQO, - mieux coordonner les démarches régionales avec la politique nationale de la qualité, - mener une réflexion au niveau européen sur la pertinence et les concours de l'IGP, - renforcer la capacité de l'INAO à ester en justice et de la DGCCRF à mener des contrôles, - simplifier la procédure de reconnaissance et la réglementation des SIQO, - intégrer des critères sanitaires et environnementaux pour suivre les attentes des consommateurs, - promouvoir la création de politiques de la qualité à l'étranger par la conclusion d'accords bilatéraux et la coopération, - simplifier la communication à l'export, - engager la restauration hors foyer, - développer l'éducation à la gastronomie. |
Documents numériques (1)
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