| Titre : | La protection sociale des non salariés et son financement |
| Auteurs : | Haut Conseil du financement de la protection sociale, Auteur |
| Type de document : | Ouvrage |
| Editeur : | Paris : Haut Conseil du financement de la protection sociale, 01/10/2016 |
| Format : | 415 p. |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | D3130 (Protection sociale généralités (PME, bouclier social, allègement charges sociales)) |
| Mots clés : |
[*] Allemagne [*] Artisanat [*] Commerce [*] Espagne [*] Etats-Unis [*] Financement [*] Fiscalité [*] Forme juridique [*] France [*] Italie [*] Pays-Bas [*] Royaume-Uni |
| Résumé : |
Le Haut Conseil du financement de la protection sociale a étudié, à la demande du Premier ministre, les différentes composantes de la protection sociale des non salariés, en comparant de façon systématique la situation des travailleurs non salariés "classiques" à celle des salariés, et des "nouveaux indépendants". Après avoir dressé le profil des travailleurs indépendants, le rapport décrit leurs régimes de protection sociale, et fournit des comparaisons internationales concernant les modalités du travail indépendant et leurs évolutions. Puis il décrit l'assiette et les barèmes des prélèvements sociaux et fiscaux pour chaque statut et niveau de revenu d'activité, avant d'analyser de façon détaillée les prestations sociales des non salariés, en comparaison de celles des travailleurs salariés. Enfin, il met en lumière les enjeux de l'évolution de la protection sociale vers un équilibre entre contributions et prestations, et dessine différentes propositions et pistes d'évolutions. Le dernier chapitre rassemble les avis et positions des membres du Haut conseil du financement de la protection sociale (dont l'UPA).
Le rapport comporte deux autres tomes : Tome 2 : Contributions des chercheurs et des administrations : * Les apports obliques de la sociologie à l'étude des travailleurs indépendants / Célérier Sylvie, * L'arbitrage de l'entreprise entre le travail salarié et le travail indépendant : une réflexion à partir des théories économiques de la firme et de la relation d'emploi / Baudry Bernard, Chassagnon Virgile, * Les préoccupations, attitudes et opinions des non salariés à partir des enquêtes ou baromètres du CREDOC et de la Drees / secrétariat général du HCFi-PS * La protection sociale des non salariés : Allemagne, Etats-Unis, Italie, Japon, Pays-Bas, Royaume-Uni / DAEI/DG Trésor. Tome 3 : Compléments statistiques * L'identification statistique du travail non salarié * Le travail non salarié dans les statistiques internationale * La mesure et les caractéristiques des revenus des non salariés * Cas-types de prélèvements sociaux * Travailleurs non salariés et exposition aux risques sociaux * Les retraites des anciens non salariés. |
Documents numériques (1)
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