| Titre : | Loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique |
| Type de document : | Article |
| Editeur : | Paris : JO - Lois et Décrets, 08/10/2016 |
| Format : | 41 p. |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | G593552 (Innovation-Technologies - Technologies et Applications - Télécommunications - Multimédia - Internet - Politique et Réglementation-Droits d'auteur - Réglementation et Droits d'auteur) |
| Mots clés : |
[*] DOM-TOM [*] Handicap [*] Internet [*] Jeu [*] Numérique [*] Réglementation |
| Résumé : |
La Loi pour une République numérique est parue au Journal officiel du 8 octobre 2016. Elle s'articule autour de trois grands axes :
- Favoriser la circulation des données et du savoir, notamment à travers l'"ouverture par défaut des données publiques et des données d'intérêt général" et le "libre accès aux résultats des travaux de recherche publique et [l']autorisation de la fouille de textes et de données" ; - "Oeuvrer pour la protection des droits des individus dans la société numérique" (neutralité du net, portabilité des données, loyauté envers les consommateurs, protection des données personnelles, mort numérique) ; - Garantir l'accès au numérique pour tous, notamment pour ce qui concerne le droit au maintien de la connexion, l'accessibilité du net, ou le développement des usages et services numériques à l'échelle territoriale... Des dispositions spécifiques à l'Outre-mer sont intégrées. |
Documents numériques (2)
 Consulter l'article "Promulgation de la loi pour une République numérique" (DGE & vous, n°23, octobre 2016) en ligne sur le site de la DGE URL | En ligne sur le site de Legifrance URL |
