| Titre : | Instruction interministérielle n°DGT/CT1/DGEFP/DPJJ/DGESCO/DGCS/DGER DAFSL/2016/273 du 7 septembre 2016 relative à la mise en oeuvre des dérogations aux travaux interdits pour les jeunes âgés de quinze ans au moins et de moins de dix-huit ans |
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| Type de document : | Article |
| Editeur : | Paris : Legifrance, 07/09/2016 |
| Format : | 50 p. |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | D3061 (Organisation de l'entreprise - Hygiène et sécurité - réglementation) |
| Mots clés : |
[*] Apprentissage [*] Formation [*] Jeune [*] Réglementation [*] Sécurité |
| Résumé : |
Une circulaire interministérielle relative à la mise en oeuvre des dérogations aux travaux interdits pour les jeunes âgés de quinze ans au moins et de moins de dix huit ans a été publiée suite aux décrets du 17 avril 2015 concernant la réglementation relative aux jeunes travailleurs en matière de travaux interdits. Elle explicite les modalités d'application des dispositions de ces décrets qui "simplifient la procédure d'affectation des jeunes travailleurs de moins de 18 ans à des travaux réglementés et rénovent le régime d'interdiction d'affectation des jeunes travailleurs à des travaux en hauteur."
Elle concerne les apprentis et les titulaires d'un contrat de professionnalisation, les stagiaires de la formation professionnelle, les élèves et les étudiants préparant un diplôme professionnel ou technologique, les jeunes accueillis dans les établissements et les services sociaux ou médico-sociaux. |
Documents numériques (1)
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