Titre : | Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics |
Type de document : | Article |
Editeur : | Paris : JO - Lois et Décrets, 27/03/2016 |
Format : | 60 p. |
Langues: | Français |
Index. décimale : | E1220 (Economie - Concurrence - Marchés publics - Généralités) |
Mots clés : |
[*] DOM-TOM [*] Marché public [*] Réglementation |
Résumé : | Le décret transpose les dispositions de deux directives européennes pour fixer les règles générales de passation et d'exécution des marchés publics passés par les acheteurs. Il précise les dispositions générales (préparation, passation, exécution), celles spécifiques aux marchés de partenariat, ainsi que celles relatives à l'outre-mer. |
Documents numériques (1)
En ligne sur le site de Legifrance URL |