| Titre : | Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur le profil des bénéficiaires du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) |
| Auteurs : | Sénat, Auteur ; Marie-Agnès Beaufils, Auteur |
| Type de document : | Ouvrage |
| Editeur : | Paris : Sénat, 13/07/2016 |
| Collection : | Rapport d'information, num. 789 |
| Format : | 80p. |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | D3230 (Fiscalité - généralités (bouclier social, allègements charges sociales ; CICE, Pacte de responsabilité)) |
| Mots clés : |
[*] Entreprise [*] Financement [*] Fiscalité |
| Résumé : |
Un rapport d’information de la commission des finances du Sénat présente le fonctionnement et la mise en oeuvre du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE). Les principales observations du rapport font apparaître que le dispositif "s'est révélè un outil au pilotage complexe, dont le coût budgétaire conséquent est difficilement prévisible", a "déstabilisé une administration fiscale (...) pour une capacité de contrôle limité et un suivi largement réduit", s'est montré complexe pour les PME, dans sa gestion comme dans son pilotage, a souligné la pertinence et l'utilité de Bpifrance, a révélé que l'industrie et les secteurs soumis à la concurrence internationale (cibles du dispositif) sont minoritaire au sein des bénéficiaires.
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