| Titre : | 52 nouvelles mesures de simplification pour les entreprises proposées par le Conseil de la simplification pour les entreprises - Dossier de presse |
| Accompagne : | |
| Auteurs : | Conseil de la Simplification, Auteur |
| Type de document : | Article |
| Editeur : | Paris : Conseil de la simplification, 01/06/2015 |
| Format : | 32 p. |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | D111 (Vie de l'entreprise - Forme juridique - Simplification des formalités) |
| Mots clés : |
[*] Alimentation [*] Dialogue social [*] Environnement [*] Formation [*] Hôtellerie [*] Industrie [*] Marché public [*] Politique [*] Publicité [*] Réglementation [*] Restauration [*] Sécurité [*] Tourisme [*] Union européenne [*] Urbanisme |
| Résumé : |
Le 1er juin 2015, le secrétaire d'État chargé de la Réforme de l'État et de la Simplification, accompagné des co-présidents du Conseil de la Simplification, a annoncé 52 nouvelles mesures de simplification pour les entreprises.
Elles sont axées autour de 5 objectifs : - "Mieux assurer la simplicité de la règlementation européenne et de sa transposition en droit national, - Simplifier les règlementations et obligations spécifiques, - Clarifier et harmoniser les pratiques des contrôles administratifs sur les entreprises, - Faciliter le dialogue social et le respect des obligations en matière de protection des salariés, - Simplifier la vie quotidienne des entreprises." |
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