| Titre : | Conjoint(e) du chef d'entreprise artisanale : choisissez votre statut |
| Auteurs : | DGE, Auteur |
| Type de document : | Article |
| Editeur : | Ivry sur Seine : DGE - Direction Générale des Entreprises, 01/03/2016 |
| Format : | 8 p. |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | D1210 (Vie de l'entreprise - Forme juridique - Statut - Conjoint - Généralités) |
| Mots clés : |
[*] Artisanat [*] Conjoint [*] Guide [*] Réglementation |
| Résumé : | La Direction générale des entreprises (DGE) a réalisé en collaboration avec la Ministre du logement et de l’habitat durable et la Secrétaire d’Etat chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire, et en association avec la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) et la Fédération française du bâtiment (FFB), un guide sur le choix du statut du conjoint du chef d'entreprise artisanale. Y sont détaillés les intérêts de chacun des 3 statuts proposés depuis la loi du 2 août 2005 (conjoint collaborateur, conjoint salarié, conjoint associé). |
Documents numériques (1)
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