| Titre : | Rapport d'information déposé en application de l’article 145-7 du Règlement par la Commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale |
| Auteurs : | Assemblée Nationale ; Gérard Cherpion ; Jean-Patrick Gille |
| Type de document : | Ouvrage |
| Editeur : | Paris : Assemblée Nationale, 09/03/2016 |
| Collection : | Rapport d'information, num. 3558 |
| Format : | 110 p |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | C230 (Formation - Règlementation-Politique - Aspects politiques - Généralités ) |
| Mots clés : |
[*] Alternance [*] Apprentissage [*] Emploi [*] Evaluation [*] Formation [*] OPCA [*] Politique [*] Réglementation [*] Validation |
| Résumé : |
Le rapport d'information de l'Assemblée Nationale fait un état des lieux de la mise en application de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale.
Les rapporteurs se sont particulièrement intéressés à la refonte du financement de la formaion professionnelle, à la mise en place d'outils personnels et qualifiants au service de la sécurisation des parcours professionnels, à la création des nouvelles instances, à l'apprentissage et à la nécessité de le valoriser. Ils émettent enfin une série de propositions visant notamment à "formuler les principes fondamentaux qui régissent la formation professionnelle et l'apprentissage, comme prolégomènes à l'élaboration d'un code autonome de la formation professionnelle." |
Documents numériques (1)
 En ligne sur le site de l'Assemblée Nationale URL |
