| Titre : | Arrêté du 6 novembre 2015 relatif à l'information du consommateur sur les tarifs des courses de taxi [modifié] |
| Type de document : | Article |
| Editeur : | Paris : JO - Lois et Décrets, 08/11/2015 |
| Format : | 3 p. |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | B764 (Transports - Taxi) |
| Mots clés : |
[*] Réglementation [*] Taxi |
| Résumé : |
L'arrêté relatif à l'information du consommateur sur les tarifs des courses de taxi prévoit des modalités renforcées dans les zones où une forfaitisation de certaines courses est prévue. [...] "en ce qui concerne les taxis parisiens, il prévoit des dispositions transitoires sur une période pouvant aller jusqu'au 1er mars 2025 pour l'intégration de dispositifs de lutte contre la fraude dans les taximètres ; en ce qui concerne les taxis non parisiens, il reproduit les dispositions transitoires figurant auparavant dans l'arrêté du 10 septembre 2010 en y assortissant une date butoir au 31 décembre 2016" [...].
L'arrêté est modifié par l'arrêté du 14 décembre 2017 relatif aux tarifs des courses de taxi pour 2018. |
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