Catalogue en ligne Service Veille Artisanat

Titre :	Droit de l'artisanat
Auteurs :	Hélène Azarian, Auteur ; Albert Maron, Auteur
Type de document :	Article
Editeur :	Paris : Semaine juridique - Entreprise et Affaires (La), 09/01/2014
Format :	10 p.
Langues:	Français
Index. décimale :	A210 (Artisanat - Politique ; Réglementation - Réglementation - Généralités)
Mots clés :	[] Alimentation [] Apprentissage [] Artisanat [] Auto-entrepreneur [] CMA [] Coiffure [] EIRL [] Election [] Entreprise individuelle [] Fiscalité [] Label [] Métier [] Organisation professionnelle [] Qualification [] Réglementation [] Répertoire des Métiers [] Taxi [] Transmission d'entreprise
Résumé :	L'article aborde le droit de l'artisanat et ses évolutions sur la période allant de décembre 2012 à décembre 2013 : les structures de l'artisanat (réseau des CMA, élections, personnel des CMA, répertoire des métiers, apprentissage, syndicats professionnels), l'activité artisanale (règles de protection de l'artisanat, mode d'activité [auto-entrepreneurs artisans, entreprise individuelle, EIRL, Entreprise du patrimoine vivant - EPV, qualification artisanale, transmission d'entreprise, dispositions pénales et fiscales], droit social des artisans, évolution de la réglementation par secteur d'activité [alimentation, coiffure, taxis], international.