| Titre : | Rapport d'information sur l'application de la loi n°2015-990 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques |
| Accompagne : | |
| Auteurs : | Assemblée Nationale, Auteur ; Richard Ferrand, Auteur |
| Type de document : | Ouvrage |
| Editeur : | Paris : Assemblée Nationale, 22/03/2016 |
| Collection : | Rapport d'information, num. 3596 |
| Format : | 364 p. |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | A22 (Artisanat - Politique ; Réglementation - Politique (ordre chronologique) + Médiateur du crédit + crise 2008-2009 – Plan de relance + Rapport Gallois + Pacte emploi/compétitivité/croissance + Pacte de responsabilité + crises (Gilets jaunes, Covid-19, Ukraine)) |
| Mots clés : |
[*] Comptabilité [*] Durée du travail [*] EIRL [*] Evaluation [*] Politique [*] Réglementation |
| Résumé : | Le rapport d'information déposé par la mission d'information commune créée par l'Assemblée nationale pour évaluer l'application de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques ("loi Macron"), dresse un état des lieux chiffré de l'application de la loi, et comporte des développements sur cinq ensembles de dispositions de celle-ci : l'ouverture des transports de voyageurs par autocar, la réforme des professions réglementées (professions juridiques), les dispositions relatives aux entreprises publiques, le travail du dimanche et en soirée, et la réforme de la procédure prud'homale. Il commente également les autres dispositions de la loi ayant fait l'objet de mesures d'application, notamment les dispositions relatives à la simplification (vente d'un fonds de commerce, insaisissabilité de la résidence principale de l'entrepreneur individuel, possibilité pour les petites entreprises de ne pas publier de compte de résultat, transmission et mise à disposition des données du registre national du commerce et des sociétés, allègement des obligations comptables de certaines entreprises, information des salariés en cas de vente de leur entreprise). |
Documents numériques (1)
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