| Titre : | Mission "Droit du numérique & bâtiment". Rapport au Président du Conseil Supérieur de la Construction et de l'Efficacité Energétique et au Président du Plan Transition Numérique dans le bâtiment |
| Auteurs : | Xavier Pican, Auteur |
| Type de document : | Ouvrage |
| Editeur : | Paris La Défense : Plan Bâtiment Durable, 31/01/2016 |
| Format : | 77p. |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | B6532 (Bâtiment - Informatique pour et sur le chantier (BIM)) |
| Mots clés : |
[*] Bâtiment [*] Numérique [*] Réglementation |
| Résumé : | Le rapport de la mission "Droit du numérique & bâtiment", confiée le 16 septembre 2015 à Xavier Pican, mesure les implications juridiques de l'entrée du secteur du bâtiment dans le numérique. Il s'articule autour des "solutions aux problématiques juridiques identifiées lors de la phase d'amont de la construction" et "liées à la phase d'aval de la construction". |
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