| Titre : | Loi n° 2016-298 du 14 mars 2016 relative aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat |
| Type de document : | Article |
| Editeur : | Paris : JO - Lois et Décrets, 15/03/2016 |
| Format : | 4p. |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | A42320 (Artisanat - Partenaires et institutions représentatives - Organismes consulaires - CMA - Réglementation - Généralités (formation)) |
| Mots clés : |
[*] Artisanat [*] CCI [*] CMA [*] Organisation du territoire [*] Réglementation |
| Résumé : | La loi a pour objet de procéder aux adaptations législatives rendues nécessaires par la nouvelle organisation territoriale issue de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 pour les circonscriptions régionales du réseau des chambres de commerce et d'industrie (CCI) et des chambres de métiers et de l'artisanat (CMA). Elle comporte deux titres : le titre Ier vise à mettre en œuvre une nouvelle étape de la réforme du réseau des chambres de commerce et d'industrie et à renforcer la régionalisation mise en place depuis 2010 ; le titre II comprend une série de dispositions permettant d'améliorer l'intégration régionale du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat. |
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