| Titre : | Décret n° 2015-151 du 10 février 2015 modifiant diverses dispositions relatives à la taxe d'apprentissage |
| Type de document : | Article |
| Editeur : | Paris : JO - Lois et Décrets, 12/02/2015 |
| Format : | 3 p. |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | C3131 (Apprentissage - Financement - Taxe d'apprentissage) |
| Mots clés : |
[*] Réglementation |
| Résumé : | Un décret, paru au Journal Officiel du 12 février 2015, modifie "les dispositions réglementaires relatives aux modalités d'affectation de la taxe d'apprentissage afin de prendre en compte les changements opérés par l'article 8 de la loi n°2014-891 [de finances rectificative pour 2014], notamment la création de la fraction régionale pour l'apprentissage. Les spécificités des départements d'Alsace et Moselle sont également adaptées, concernant le taux de la fraction dite « quota » de la taxe d'apprentissage. Enfin, le dispositif de financement de l'apprentissage outre-mer est aligné sur le droit commun." |
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