Titre : | Loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (1) |
Accompagne : | |
Type de document : | Article |
Editeur : | Paris : JO - Lois et Décrets, 17/01/2015 |
Format : | 7 p. |
Langues: | Français |
Index. décimale : | F120 (Aménagement du territoire - Politique (conseils de développement) - Généralités (réforme des collectivités territoriales)) |
Mots clés : |
[*] Election [*] Politique [*] Région [*] Réglementation |
Résumé : | La loi, parue au Journal officiel du 17 janvier 2015, délimite, dans le cadre de la réforme territoriale, les nouvelles régions françaises avec leurs noms provisoires, précise les dispositions relatives aux élections régionales, et celles relatives au remplacement des conseillers départementaux. Elle définit également le calendrier électoral. |
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