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D120 Vie de l'entreprise - Forme juridique - Statut - généralitésOuvrages de la bibliothèque en indexation D1210 (9)
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Paris : JO - Lois et Décrets 18/08/2021L'arrêté relatif à l'attestation sur l'honneur du conjoint ou du partenaire lié par un pacte civil de solidarité [Pacs] qui exerce une activité régulière dans l'entreprise commerciale, artisanale ou libérale dirigée par son conjoint ou son parte[...]
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Valérie Denis, Auteur ; Eugénie Gillot, Auteur ; Marie Mahieu, Auteur | Bruxelles : Entreprendre & Innover | 01/05/2020Les auteurs s'appuient sur une étude de 3 ans menée auprès de 42 conjoints et conjointes de dirigeants de 2ème à 12ème génération, actifs ou non dans l'entreprise, 168 dirigeants d'entreprises familiales et 169 "Next gen" pour analyser les rôles[...]
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Paris : JO - Lois et Décrets 13/10/2019Le décret relatif au statut du conjoint du chef d'entreprise ou du partenaire lié au chef d'entreprise par un pacte civil de solidarité [PACS] travaillant dans l'entreprise familiale précise les conditions d'application de l'article 8 de la loi [...]
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Paris : Boucherie Française (La) 01/09/2018La commission des conjoints et conjointes d'artisans de la CFBCT a mené une enquête visant à mieux connaître les profils des conjoint(e) d'artisans dans la boucherie. Menée entre juin et novembre 2017, elle a permis de récolter 164 réponses sur [...]
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L'U2P a réalisé, en 2018, avec l'institut I+C une enquête sur les conjoints auprès de 6 500 entreprises. Un quart des responsables d'entreprises artisanales, commerciales et libérales travaillent régulièrement ou occasionnellement avec leur co[...]
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Une enquête UPA I+C, menée au cours du 3ème trimestre 2016, sur les conjoints de chef d'entreprise artisanale et de commerce de proximité indique que "dans un tiers de [ces] entreprises (...), le conjoint (...) travaille régulièrement dans l'ent[...]
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La Direction générale des entreprises (DGE) a réalisé en collaboration avec la Ministre du logement et de l’habitat durable et la Secrétaire d’Etat chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire, et[...]
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La lettre de l'Observatoire Alptis présente une synthèse de l'étude "Conjoints de TNS, le bouleversement des rôles" réalisée par l'économiste Stéphane Rapelli et la sociologue Sandrine Meyfret. Estimés à 2.2 millions, 71.5 % des conjoints de tra[...]
Ouvrage
Dominique Jacques-Jouvenot, Directeur de publication ; Yvan Droz, Directeur de publication | Besançon : Presses Universitaires de Franche-Comté | Cahiers de la MSHE Ledoux | 2015Le colloque qui initie cet ouvrage a pour objectif de "mesurer l'importance des ruptures familiales sur le développement et la durabilité des TPE". Les différents contributeurs analysent la place des femmes (mère, épouse) dans l'entreprise et "l[...]
