| Titre : | Evaluation du dispositif de revitalisation rurable (ZRR) |
| Auteurs : | Inspection Générale Administration, Auteur ; Inspection Générale des Affaires Sociales, Auteur ; CGEDD, Auteur ; CGAAER, Auteur ; Catherine Ferrier, Auteur ; Pierre Renaud, Auteur ; Patrick Labia, Auteur ; Thierry Berlizot, Auteur ; Marie Morel, Auteur |
| Type de document : | Ouvrage |
| Editeur : | Paris : Documentation française (La), 01/07/2014 |
| Format : | 167 p. |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | F222 (Développement local - Financement - Zonages (PAT,TRDP,ZRR,ZRU,ZUS, QPV, ZORCOMIR)) |
| Mots clés : |
[*] Emploi [*] Evaluation [*] Fiscalité [*] Politique [*] ZRR |
| Résumé : | Dans la perspective de l'évolution du dispositif des zones de revitalisation rurale (ZRR), le gouvernement a souhaité que l'IGA, l'IGAS, le CGEDD et le CGAAER réalisent une nouvelle évaluation du dispositif (suite à celles menées en 2003 et 2009), afin d'en apprécier la pertinence au regard des enjeux et objectifs de développement des territoires ruraux. La mission inter-inspections a donc évalué non seulement les mesures d'exonérations sociales et fiscales, mais également les autres mesures associées aux ZRR (bonifications de subventions ou dotation, assouplissements réglementaires). Elle voit dans les ZRR un dispositif hétérogène qui a progressivement perdu de sa portée ; l'efficacité des mesures qui y sont associées est variable, mais le dispositif reste utile au regard des besoins, et pourrait être amélioré à coût constant. La mission émet pour cela 9 recommandations, tout en confirmant la nécessité d'une évaluation continue de ces mesures et l'importance d'un "meilleur portage interministériel de la politique nationale en faveur des zones rurales". |
Documents numériques (1)
 Voir le dossier en ligne sur le site de Vie publique URL |
