| Titre : | Guide de l'utilisateur pour la définition des PME |
| Auteurs : | Commission européenne DG Marché intérieur, Auteur |
| Type de document : | Ouvrage |
| Editeur : | Bruxelles : Commission européenne - DG Marché intérieur, 2016 |
| Format : | 60 p. |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | H221 (Europe - Artisanat-PME (DG Growth) - Politique - Politique et programmes [programmes pluriannuels, charte européenne pour les PME, définition des PME, JEREMIE, SBA …]) |
| Mots clés : |
[*] Guide [*] PME [*] Union européenne |
| Résumé : |
La DG Marché intérieur, industrie, entrepreneuriat et PME a publié un guide de l'utilisateur pour la définition des PME, à destination des entrepreneurs et des administrations, afin de déterminer si une entreprise peut prétendre au statut de PME, et par conséquent est éligible aux financements européens destinés à cette catégorie d'entreprise.
Le guide détaille les différentes étapes du processus d'identification des PME : suis-je une entreprise ? quels critères doivent être vérifiés et quels sont les seuils ? que recouvrent ces critères ? comment calculer ces données ? La définition européenne des PME, en vigueur depuis 2003, avait fait l'objet en 2006 et 2009 d'évaluations, ainsi que d'une étude indépendante en 2012, qui avait conclu qu'il n'était pas nécessaire de procéder à une révision majeure de celle-ci. |
Documents numériques (1)
 En ligne sur le site de la DG Marché intérieur, industrie, entrepreneuriat et PME URL |
