| Titre : | Décret n° 2016-169 du 18 février 2016 portant création de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées |
| Type de document : | Article |
| Editeur : | Paris : JO - Lois et Décrets, 20/02/2016 |
| Format : | 1 p. |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | A4230 (Artisanat - Partenaires et institutions représentatives - Organismes consulaires - CMA - Généralités, dynamique du changement, élus, projet politique, rencontres SG, extraits rapports Cour des comptes, Igic, offre de services, organisation-missions + fusion CMA/CRMA dans le cadre de la réforme territoriale) |
| Mots clés : |
[*] Artisanat [*] CMA [*] Midi-Pyrénées [*] Occitanie [*] Réglementation |
| Résumé : |
Un décret portant création au 31 mars 2016 de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées est paru au Journal Officiel du 20 février 2016.
La CRMA Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées "prend en charge les services gérés par les chambres régionales de métiers et de l'artisanat de Languedoc-Roussillon et de Midi-Pyrénées, y compris ceux de leurs conseils de la formation". Deux arrêtés précisent les modalités de l'affectation des droits et obligations des conseils de la formation des CRMA Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées à la nouvelle CRMA. Ce décret a été modifié par le décret n° 2018-573 du 3 juillet 2018 modifiant le décret n° 2016-169 du 18 février 2016 portant création de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées, JO n°153, 5/07/2019 |
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 En ligne sur le site de Legifrance : le décret n°2016-169 URL | En ligne sur le site de Legifrance : le décret n°2018-573 du 3 juillet 2018 modifiant le décret n° 2016-169 du 18 février 2016 portant création de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées URL | En ligne sur Legifrance : Arrêté du 18/02/2016 précisant les modalités de l'affectation des droits et obligations du conseil de la formation institué auprès de la CRMA de Languedoc-Roussillon au conseil de la formation institué auprès de la CRMA LRMP URL |
En ligne sur Legifrance : l'arrêté du 18/02/2016 précisant les modalités de l'affectation des droits et obligations du conseil de la formation institué auprès de la CRMA Midi-Pyrénées au conseil de la formation institué auprès de la CRMA LRMP URL |
