| Titre : | Décret n° 2016-168 du 18 février 2016 portant création de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat Bourgogne - Franche-Comté et des chambres de métiers et de l'artisanat interdépartementales Côte-d'Or - Nièvre - Saône-et-Loire - Yonne et Doubs - Haute-Saône - Jura - Territoire de Belfort |
| Type de document : | Article |
| Editeur : | Paris : JO - Lois et Décrets, 20/02/2016 |
| Format : | 1 p. |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | A4230 (Artisanat - Partenaires et institutions représentatives - Organismes consulaires - CMA - Généralités, dynamique du changement, élus, projet politique, rencontres SG, extraits rapports Cour des comptes, Igic, offre de services, organisation-missions + fusion CMA/CRMA dans le cadre de la réforme territoriale) |
| Mots clés : |
[*] Artisanat [*] Bourgogne [*] CMA [*] Côte d'Or [*] Doubs [*] Franche-Comté [*] Haute-Saône [*] Jura [*] Nièvre [*] Réglementation [*] Saône-et-Loire [*] Yonne |
| Résumé : |
Un décret portant création au 31 mars 2016 de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat Bourgogne - Franche-Comté et de deux chambres de métiers et de l'artisanat interdépartementales (Côte d'Or - Nièvre - Saône-et-Loire - Yonne, et Doubs - Haute-Saône - Jura - Territoire de Belfort) est paru au Journal Officiel du 20 février 2016.
La CRMA Bourgogne - Franche-Comté "prend en charge les services gérés par les chambres de métiers et de l'artisanat de région Bourgogne et Franche-Comté exerçant les missions mentionnées aux I et II de l'article 23-1 du code de l'artisanat ou relevant du conseil de la formation". Les chambres de métiers et de l'artisanat de région Bourgogne et Franche-Comté deviennent des chambres de métiers et de l'artisanat interdépartementales, rattachées à la nouvelle CRMA. Elles prennent en charge les services gérés par les anciennes CMAR, "à l'exception de ceux exerçant les missions mentionnées aux I et II de l'article 23-1 du code de l'artisanat ou relevant du conseil de la formation." Deux arrêtés précisent les modalités de l'affectation des droits et obligations des conseils de la formation des CMAR Bourgogne et Franche-Comté à la nouvelle CRMA. |
Documents numériques (3)
 En ligne sur le site de Legifrance : le décret n°2016-168 URL | En ligne sur Legifrance : l'arrêté du 18/02/2016 précisant les modalités de l'affectation des droits et obligations du conseil de la formation institué auprès de la CMAR Bourgogne au conseil de la formation institué auprès de la CRMA Bourgogne-Franche-Comté URL | En ligne sur Legifrance : l'arrêté du 18/02/2016 précisant les modalités de l'affectation des droits et obligations du conseil de la formation institué auprès de la CMAR Franche-Comté au conseil de la formation institué auprès de la CRMA Bourgogne - Franche-Comté URL |
