| Titre : | Décret n° 2016-166 du 18 février 2016 portant création de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat Aquitaine-Limousin - Poitou-Charentes et de la chambre de métiers et de l'artisanat interdépartementale Dordogne-Gironde - Lot-et-Garonne |
| Type de document : | Article |
| Editeur : | Paris : JO - Lois et Décrets, 20/02/2016 |
| Format : | 1 p. |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | A4230 (Artisanat - Partenaires et institutions représentatives - Organismes consulaires - CMA - Généralités, dynamique du changement, élus, projet politique, rencontres SG, extraits rapports Cour des comptes, Igic, offre de services, organisation-missions + fusion CMA/CRMA dans le cadre de la réforme territoriale) |
| Mots clés : |
[*] Aquitaine [*] Artisanat [*] CMA [*] Dordogne [*] Gironde [*] Limousin [*] Lot-et-garonne [*] Poitou-Charentes [*] Réglementation |
| Résumé : |
Un décret portant création au 1er mars 2016 de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes et de la chambre de métiers et de l'artisanat interdépartementale Dordogne-Gironde-Lot-et-Garonne est paru au Journal Officiel du 20 février 2016.
La CRMA Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes "prend en charge les services gérés par les chambres régionales de métiers et de l'artisanat du Limousin et de Poitou-Charentes, y compris ceux de leurs conseils de la formation", ainsi que les services de la CMAR Aquitaine "exerçant les missions mentionnées aux I et II de l'article 23-1 du code de l'artisanat ou relevant du conseil de la formation". La CMAR Aquitaine "devient une chambre de métiers et de l'artisanat interdépartementale, rattachée à la chambre régionale de métiers et de l'artisanat Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes" et "prend en charge les services gérés par la chambre de métiers et de l'artisanat de région Aquitaine, à l'exception de ceux exerçant les missions mentionnées aux I et II de l'article 23-1 du code de l'artisanat ou relevant du conseil de la formation". Trois arrêtés précisent les modalités de l'affectation des droits et obligations des conseils de la formation des CRMA Limousin et Poitou-Charentes et de la CMAR Aquitaine à la nouvelle CRMA. |
Documents numériques (4)
 En ligne sur le site de Legifrance : l'arrêté du 18/02/2016 précisant les modalités de l'affectation des droits et obligations du conseil de la formation institué auprès de la CMAR Aquitaine au conseil de la formation institué auprès de la CRMA ALPC URL | En ligne sur le site de Legifrance : le décret n°2016-166 URL | En ligne sur le site Legifrance : l'arrêté du 18 février 2016 précisant les modalités de l'affectation des droits et obligations du conseil de la formation institué auprès de la CRMA du Limousin au conseil de la formation institué auprès de la CRMA ALPC URL |
En ligne sur le site Legifrance : l'arrêté du 18/02/2016 précisant les modalités de l'affectation des droits et obligations du conseil de la formation institué auprès de la CRMA Poitou-Charentes au conseil de la formation institué auprès de la CRMA ALPC URL |
