| Titre : | Décret n°2016-167 du 18 février 2016 portant création de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine |
| Type de document : | Article |
| Editeur : | Paris : JO - Lois et Décrets, 20/02/2016 |
| Format : | 1 p. |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | A4230 (Artisanat - Partenaires et institutions représentatives - Organismes consulaires - CMA - Généralités, dynamique du changement, élus, projet politique, rencontres SG, extraits rapports Cour des comptes, Igic, offre de services, organisation-missions + fusion CMA/CRMA dans le cadre de la réforme territoriale) |
| Mots clés : |
[*] Alsace [*] Artisanat [*] CMA [*] Grand Est [*] Lorraine [*] Réglementation |
| Résumé : |
Un décret portant création au 31 mars 2016 de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine est paru au Journal Officiel du 20 février 2016.
La CRMA Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine "prend en charge les services gérés par les chambres régionales de métiers et de l'artisanat de Champagne-Ardenne et de Lorraine, y compris ceux de leurs conseils de la formation". Deux arrêtés précisent les modalités de l'affectation des droits et obligations des conseils de la formation des CRMA de Lorraine et de Champagne-Ardenne à la nouvelle CRMA. |
Documents numériques (3)
 En ligne sur le site de Legifrance : l'arrêté du 18/02/2016 précisant les modalités de l'affectation des droits et obligations du conseil de la formation institué auprès de la CRMA Champagne-Ardenne au conseil de la formation institué auprès de la CRMA ACAL URL | En ligne sur le site de Legifrance : l'arrêté du 18/02/2016 précisant les modalités de l'affectation des droits et obligations du conseil de la formation institué auprès de la CRMA de Lorraine au conseil de la formation institué auprès de la CRMA ACAL URL | En ligne sur le site de Legifrance : le décret n°2016-167 URL |
