| Titre : | Rapport au Premier ministre sur l'économie collaborative. Mission confiée à Pascal Terrasse, député de l'Ardèche |
| Auteurs : | Pascal Terrasse, Auteur ; Philippe Barbezieux, Auteur ; Camille Herody, Auteur |
| Type de document : | Ouvrage |
| Editeur : | Paris : Premier Ministre, 08/02/2016 |
| Format : | 94 p. |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | E1304 (Economie - Consommation- Economie collaborative, ubérisation) |
| Mots clés : |
[*] Emploi [*] Fiscalité [*] Politique |
| Résumé : |
Pascal Terrasse, député de l'Ardèche, a remis le 8 février 2016 au premier ministre Manuel Valls son rapport sur les enjeux de l'économie collaborative. Il y souligne que le marché, qui recense 276 plateformes dont 70 % sont françaises, recèle un véritable potentiel de développement que les pouvoirs publics doivent accompagner pour soutenir l'économie dans son ensemble. Le député émet 19 propositions répondant à 4 objectifs :
- permettre à l'économie collaborative de libérer tout son potentiel de croissance, - garantir le fonctionnement loyal et transparent de ces plateformes, - améliorer la protection sociale et les conditions d'emploi des travailleurs des plateformes, - garantir une juste contribution des plateformes aux charges publiques et clarifier les obligations fiscales et sociales des particuliers et celles des professionnels. |
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