| Titre : | 90 nouvelles mesures de simplification pour les entreprises proposées par le Conseil de la simplification pour les entreprises - Dossier de presse |
| Accompagne : | |
| Auteurs : | Conseil de la Simplification, Auteur |
| Type de document : | Article |
| Editeur : | Paris : Conseil de la simplification, 03/02/2016 |
| Format : | 44 p. |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | D111 (Vie de l'entreprise - Forme juridique - Simplification des formalités) |
| Mots clés : |
[*] Artisanat [*] Bâtiment [*] Développement d'entreprise [*] Embauche [*] Energie [*] Entreprise [*] Financement [*] Formation [*] Innovation [*] Réglementation [*] Stage [*] Transport |
| Résumé : |
Le 3 février 2016, le Conseil de la simplification pour les entreprises a présenté 90 nouvelles mesures de simplification, qui font suite aux 152 mesures déjà définies et annoncées depuis sa création en 2014.
Ces mesures concernent 10 domaines : - le recrutement, la formation professionnelle et la vie au travail, avec notamment la mise en place d'un simulateur du coût et des aides à l'embauche en PME, - la gouvernance des entreprises, - le développement des entreprises innovantes, avec la mise en place d'un rescrit roulant pour le Crédit d'impôt recherche (CIR) et la favorisation de l'utilisation du Titre emploi service entreprise (TESE) par les jeunes entreprises innovantes, - l'exercice des professions réglementées, notamment en rendant plus rapide et plus accessible la création d'entreprise artisanale, - les obligations fiscales et douanières, - les activités agricoles et piscicoles, - l'organisation d'activités sportives et culturelles, - l'aménagement et la construction, notamment par la simplification de l'agrément "reconnu garant de l'environnement" (RGE), - le transport, - les autorisations au titre du code de l'énergie. |
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