| Titre : | Décret n° 2015-1734 du 22 décembre 2015 portant création de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat Nord - Pas-de-Calais - Picardie et de la chambre de métiers et de l'artisanat interdépartementale Nord - Pas-de-Calais [Abrogé] |
| Type de document : | Article |
| Editeur : | Paris : JO - Lois et Décrets, 24/12/2015 |
| Format : | 2p. |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | A4230 (Artisanat - Partenaires et institutions représentatives - Organismes consulaires - CMA - Généralités, dynamique du changement, élus, projet politique, rencontres SG, extraits rapports Cour des comptes, Igic, offre de services, organisation-missions + fusion CMA/CRMA dans le cadre de la réforme territoriale) |
| Mots clés : |
[*] Artisanat [*] CMA [*] Picardie [*] Réglementation |
| Résumé : |
Un décret portant création de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat Nord - Pas-de-Calais - Picardie et de la chambre de métiers et de l'artisanat interdépartementale Nord - Pas-de-Calais est paru au Journal officiel du 24 décembre 2015.
La chambre de métiers et de l'artisanat interdépartementale Nord - Pas-de-Calais est rattachée à la chambre régionale de métiers et de l'artisanat Nord - Pas-de-Calais - Picardie qui entre en fonctions à compter du 1er janvier 2016. Ce décret a été abrogé par le décret n°2017-1441. |
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