Titre : | Ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 portant simplification de certains régimes d'autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels |
Type de document : | Article |
Editeur : | Paris : JO - Lois et Décrets, 18/12/2015 |
Format : | 8 p. |
Langues: | Français |
Index. décimale : | A213 (Artisanat - Politique ; Réglementation - Réglementation - Exercice des professions artisanales (liste métiers artisanat)) |
Mots clés : |
[*] Agriculture [*] Cycle [*] Réglementation [*] Restauration [*] Services [*] Tourisme [*] Transport |
Résumé : |
Un rapport et une ordonnance relatifs à la simplification de certains régimes d’autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels sont parus au Journal Officiel du 18 décembre 2015.
L'ordonnance "supprime des régimes d'autorisation et de déclaration qui peuvent retarder l'exercice d'une activité professionnelle. Elle allège les régimes d'autorisation préalable et de déclaration. Elle substitue des régimes déclaratifs à des régimes d'autorisation préalable." Plusieurs secteurs sont concernés, dont la profession de réparateur de cycles et le secteur du funéraire. |
Documents numériques (2)
En ligne sur le site de Legifrance : l'ordonnance URL |
En ligne sur le site de Legifrance : le rapport URL |