| Titre : | Décret n° 2015-417 du 14 avril 2015 relatif au registre du commerce et des sociétés, au répertoire des entreprises et de leurs établissements et au registre spécial des entrepreneurs individuels à responsabilité limitée |
| Type de document : | Article |
| Editeur : | Paris : JO - Lois et Décrets, 16/04/2015 |
| Format : | 3 p. |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | D111 (Vie de l'entreprise - Forme juridique - Simplification des formalités) |
| Mots clés : |
[*] EIRL [*] Réglementation |
| Résumé : |
Le décret clarifie, adapte et simplifie des dispositions relatives à la tenue du registre du commerce et des sociétés (RCS), au répertoire SIRENE et au registre spécial des EIRL (RSEIRL), est paru au Journal Officiel du 16 avril 2015.
Il entre en vigueur le 1er juillet 2015, à l'exception de l'article 9, dont l'entrée en vigueur est fixée au 1er janvier 2016. |
Documents numériques (1)
 En ligne sur le site Legifrance URL |
