| Titre : | [MAJ] Arrêté du 1er décembre 2015 relatif aux critères de qualifications requis pour le bénéfice du crédit d'impôt pour la transition énergétique et des avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens |
| Type de document : | Article |
| Editeur : | Paris : JO - Lois et Décrets, 09/12/2015 |
| Format : | 9p. |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | B67224 (Bâtiment - Eco-construction - Certification-label (éco-artisan, HQE)) |
| Mots clés : |
[*] Artisanat [*] Bâtiment [*] Certification [*] Energie [*] Fiscalité [*] Qualification [*] Réglementation |
| Résumé : |
Un arrêté du 1er décembre 2015, paru au Journal officiel du 9 décembre 2015, définit les modalités d'application des critères de qualification exigés dans le cadre du crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) et des avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens.
[MAJ] : Il a été modifié par l'Arrêté du 3 juin 2020 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2015 relatif aux critères de qualifications requis pour le bénéfice du crédit d'impôt pour la transition énergétique et des avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens (JO - Lois et Décrets, n° 137, 05/06/2020) |
| Est accompagné de : |
Documents numériques (2)
 En ligne sur le site de Légifrance : l'arrêté du 1er décembre 2015 URL | En ligne sur le site de Legifrance : l'arrêté du 3 juin 2020 URL |
