| Titre : | Economie numérique |
| Auteurs : | Conseil d'Analyse Economique ; Nicolas Colin ; Augustin Landier ; Pierre Mohnen ; Anne Perrot |
| Type de document : | Article |
| Editeur : | Paris : Notes du conseil d'analyse économique (Les), 01/10/2015 |
| Format : | 12 p. |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | G59350 (Innovation-Technologies - Technologies et Applications - Télécommunications - Multimédia - Internet - Généralités) |
| Mots clés : |
[*] Economie [*] Emploi [*] Numérique [*] Politique [*] Réglementation |
| Résumé : |
A partir d'une analyse des caractéristiques de l'économie numérique en France et de ses effets sur l'emploi, le Conseil d'analyse économique émet des recommandations pour son développement :
- "Éviter de créer un « secteur du numérique », quels qu'en soient les contours, auquel s'appliqueraient des régimes particuliers ; - Instaurer un droit à l'expérimentation pour les entreprises innovantes, assorti d'une obligation de livrer les données nécessaires à leur évaluation ; - Développer la portabilité des données dans tous les secteurs et concevoir des mécanismes d'authentification pour les individus qui le souhaitent ; - Donner aux autorités de concurrence les moyens humains et techniques nécessaires pour mener les investigations pertinentes dans l'économie numérique ; - Généraliser et pérenniser le statut d'auto-entrepreneur en échange d'une moindre distorsion fiscale. Faciliter le passage à d'autres formes juridiques d'activité ; - Sur le modèle de l'épargne salariale, créer un dispositif d'épargne micro-entrepreneuriale." |
Documents numériques (1)
 En ligne sur le site du Conseil d'analyse économique URL |
