Détail de l'indexation
D112 : Vie de l'entreprise - Forme juridique - Formalités administratives - Répertoire des métiers D11 Vie de l'entreprise - Forme juridique - Formalités administratives D111 Vie de l'entreprise - Forme juridique - Simplification des formalités D113 Vie de l'entreprise - Forme juridique - Formalités administratives - Centre de formalités des entreprises |
Ouvrages de la bibliothèque en indexation D112 (4)
trié(s) par (Pertinence décroissant(e), Date de parution décroissant(e), Titre croissant(e)) Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche
Article
Paris : JO - Lois et Décrets 19/10/2023Un décret relatif au Registre national des entreprises (RNE) et à certaines formalités qui leur sont applicables est paru au Journal officiel du 19 octobre 2023. Il a pour objet : - la "complétude et rectification du [RNE]", - la "mise à jour[...]
Article
Paris : JO - Lois et Décrets 20/07/2022Le décret - apporte une « description détaillée de l'ensemble des informations et pièces composant le [RNE] déclarées par les entreprises soumises à immatriculation ou inscrites d'office par des autorités habilitées ; [définit] le rôle des auto[...]
Article
Paris : JO - Lois et Décrets 20/07/2022Le décret « procède, en application de l'ordonnance n° 2021-1189 du 15 septembre 2021 portant création du [RNE], à la fixation des montants des droits dus par certaines entreprises (sociétés, commerçants, entreprises du secteur des métiers et de[...]
Article
Paris : JO - Lois et Décrets 16/09/2021Une ordonnance portant création du Registre national des entreprises est parue au Journal Officiel du 16 septembre. Elle "crée, au 1er janvier 2023, un registre national des entreprises intégralement dématérialisé et recensant, pour chaque entr[...]
