Catalogue en ligne Service Veille Artisanat

Titre :	Evolution de la réglementation relative à l'affichage publicitaire : quelles conséquences sur l'artisanat ? 2015
Auteurs :	CNIDEP, Auteur
Type de document :	Article
Editeur :	Laxou : Note de veille réglementaire - CNIDEP, 03/08/2015
Format :	8p.
Langues:	Français
Index. décimale :	D3410 (Vente/commercialisation - Généralités (circuits courts, drive, monnaies locales, boutiques éphémères))
Mots clés :	[] Artisanat [] Publicité [*] Réglementation
Résumé :	Le CNIDEP (Centre National d'Innovation pour le Développement durable et l'Environnement dans les Petites entreprises) publie une synthèse non exhaustive des obligations réglementaires en matière d'affichage publicitaire et leurs conséquences sur l'artisanat.