Catalogue en ligne Service Veille Artisanat

Titre :	Affichage publicitaire : quelles sont les procédures à suivre pour se mettre en conformité ? Quelles sont les sanctions ? 2015
Auteurs :	CNIDEP, Auteur
Type de document :	Article
Editeur :	Laxou : Note de veille réglementaire - CNIDEP, 03/08/2015
Format :	8p.
Langues:	Français
Index. décimale :	D3410 (Vente/commercialisation - Généralités (circuits courts, drive, monnaies locales, boutiques éphémères))
Mots clés :	[] Artisanat [] Publicité [*] Réglementation
Résumé :	Le CNIDEP (Centre National d'Innovation pour le Développement durable et de l'Environnement dans les Petites entreprises) publie une synthèse non exhaustive des obligations réglementaires concernant les procédures à suivre avant la mise en place d'un affichage publicitaire et les sanctions possibles.