| Titre : | Rapport d'information fait au nom de la mission commune d'information sur la commande publique |
| Auteurs : | Martial Bourquin ; Sénat |
| Type de document : | Ouvrage |
| Editeur : | Paris : Sénat, 14/10/2015 |
| Collection : | Rapport d'information, num. 82 |
| Format : | 217 p |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | E1220 (Economie - Concurrence - Marchés publics - Généralités) |
| Mots clés : |
[*] Groupement [*] Innovation [*] Marché public [*] PME [*] Politique [*] Réglementation [*] Sous-traitance [*] Statistique |
| Résumé : |
Un rapport d'information réalisé par M. Martial Bourquin, sénateur, dresse un état des lieux de la commande publique en France qui représente près de 400 milliards euros de dépenses annuelles.
Les PME ont représenté en 2011 35,7 % du chiffre d'affaires des entreprises françaises mais "n'ont exécuté en tant que titulaires que 25 % du montant total des marchés publics". Afin de valoriser la place des PME dans la commande publique, la mission d'information révèle les atouts de la transposition des 3 directives du 26 février 2014 et émet des propositions "pour une commande publique plus simple, plus efficace et au service de l'économie" : - Mieux prendre en compte la situation des PME (faciliter l'accès des PME à la commande publique, améliorer la trésorerie des PME et les conditions de sous-traitance, favoriser le développement des PME innovantes...) ; - L'impact de la réduction du déficit sur la commande publique ; - Réduire le coût de la procédure ; - Faire émerger une véritable culture de l'achat public ; - Mettre fin au "trou noir" statistique ; - Etre attentif au contenu du futur TTIP" (partenariat transatlantique de commerce et d'investissement). |
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