| Titre : | Rapport à Monsieur le Premier ministre sur le fonctionnement du RSI dans sa relation avec les usagers |
| Auteurs : | Sylviane Bulteau, Auteur ; Fabrice Verdier, Auteur |
| Type de document : | Ouvrage |
| Editeur : | Paris : Premier Ministre, 21/09/2015 |
| Format : | 56 p. |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | D3131 (Protection sociale - Artisanat (Sécurité sociale des indépendants, ex-RSI)) |
| Mots clés : |
[*] Artisanat [*] Evaluation [*] Politique |
| Résumé : | Les auteurs, députés, ont été chargés en avril 2015 d'une mission d'évaluation de l'efficacité et de la qualité du régime social des indépendants (RSI) dans sa relation avec ses assurés et bénéficiaires. Leur rapport, remis au Premier ministre le 21 septembre 2015, constate que la situation du RSI, dans un contexte de tensions, s'améliore mais présente encore trop de lourdeurs et anomalies. Les auteurs émettent des propositions et recommandations structurelles pour sécuriser à long-terme le fonctionnement du régime et restaurer le lien de confiance avec les assurés. Il propose également la constitution d'un comité de suivi du plan d'actions pour la simplification et l'amélioration de l'offre de services du RSI. |
| Est accompagné de : |
Documents numériques (1)
 En ligne sur le site de la Documentation Française URL |
