| Titre : | Comité de suivi du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - Rapport 2015 |
| Auteurs : | Comité de suivi du CICE, Auteur |
| Type de document : | Ouvrage |
| Editeur : | Paris : France Stratégie, 01/09/2015 |
| Format : | 162 p. |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | D3230 (Fiscalité - généralités (bouclier social, allègements charges sociales ; CICE, Pacte de responsabilité)) |
| Mots clés : |
[*] Evaluation [*] Financement [*] Fiscalité [*] Statistique |
| Résumé : |
Le comité de suivi du CICE a publié son troisième rapport d'évaluation, qui dresse un bilan de la montée en puissance du CICE et de son préfinancement, et présente les travaux d'évaluation du dispositif lancés en 2014 par France Stratégie. Ne comportant pas de résultats d'évaluation ex post des effets du CICE, il comporte néanmoins des éléments sur :
- la mise en oeuvre du CICE par l'administration fiscale et les comportements de déclaration des entreprises, - les opinions des entreprises sur l'utilisation qu'elles entendent faire du dispositif, - l'évolution entre 2013 et 2015 du préfinancement du CICE par les banques et en particulier Bpifrance, - les travaux d'évaluation lancés par le comité, - les traits spécifiques des entreprises entrant dans le champ du dispositif, - le dialogue social dans les entreprises bénéficiaires. Le CICE représenterait 18,2 Mds€ en 2014, ce qui représente un accroissement de près de 30 % par rapport à 2013. On note cependant un ralentissement important du préfinancement du CICE au premier semestre 2015. Le rapport révèle que les entreprises continuent à mettre en avant un effet du CICE sur l'investissement et sur l'emploi. |
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