| Titre : | Rapport d'information déposé par la Commission des Finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux de la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) sur les chambres consulaires, leurs missions et leurs financements |
| Auteurs : | Assemblée Nationale, Auteur ; Monique Rabin ; Catherine Vautrin ; Olivier Carré ; Alain Claeys |
| Type de document : | Ouvrage |
| Editeur : | Paris : Assemblée Nationale, 16/09/2015 |
| Collection : | Rapport d'information, num. 3064 |
| Format : | 408 p. |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | A420 (Artisanat - Partenaires et institutions représentatives - Organismes consulaires - Généralités (interconsularité)) |
| Mots clés : |
[*] CCI [*] CMA [*] Evaluation [*] Financement [*] Politique |
| Résumé : |
La Commission des Finances de l'Assemblée Nationale a adopté le 16 septembre 2015 le rapport d’information de la Mission d’évaluation et de contrôle (MEC) sur les chambres consulaires, leurs missions et leurs financements.
Le rapport fait le point, pour chacun des trois réseaux consulaires (CCI, CMA, CA) sur "les réformes en cours en matière de gouvernance" et "l'adéquation de leur financement aux missions qui leur sont confiées". Pour ce qui concerne les Chambres de métiers et de l'artisanat, la MEC recommande de "poursuivre la dynamique de mutualisation et de réorganisation sous l'impulsion de l'APCMA" et "recentrer les missions du réseau autour de l'accompagnement des petites entreprises et de la formation". Ses propositions s'articulent autour des axes suivants : - "rationaliser la carte territoriale", - "approfondir la mutualisation des moyens", - "renforcer les relations avec la tutelle", - "préciser le champ des missions", - "assurer le financement du réseau". NB : Données sur la double immatriculation RCS/RM (p.166) |
Documents numériques (1)
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