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Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, Auteur | Paris : Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique | Dossier de presse | 24/04/2024Le ministre de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, Bruno Le Maire, a présenté le 24 avril 2024 le plan d'action Simplification, qui fait suite à la consultation menée du 16 novembre au 29 décembre 2023 dans [...]
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Philippe Bolo ; Nadège Havet ; Alexis Izard ; Louis Margueritte ; Anne-Cécile Violland | Paris : Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique | 15/02/2024Le 15 février 2024, les députés Louis Margueritte, député de Saône-et-Loire, Alexis Izard, député de l'Essonne, Philippe Bolo, député du Maine-et-Loire, Anne-Cécile Violland, députée de Haute-Savoie et Nadège Havet, sénatrice du Finistère, ont r[...]
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Paris : JO - Lois et Décrets 01/08/2020Le décret relatif à la désignation de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) en tant qu'opérateur du guichet unique électronique des formalités d'entreprises, prévu par la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance [...]
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Selon les résultats d'un sondage réalisé par OpinionWay pour Captain Contrat auprès d'un échantillon représentatif de 504 dirigeants d'entreprise de moins de 250 salariés, 68 % des dirigeants de TPE confient à un cabinet comptable leurs probléma[...]
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A l'occasion de l'événement « Simplification et France Expérimentation » qui a eu lieu le 23 mars 2017 au Palais de l'Élysée, en présence du président de la République, le Conseil de la simplification a présenté 22 nouvelles mesures de simplific[...]
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Jean-Vincent Placé, secrétaire d'Etat en charge de la simplification, et Christophe Sirugue, secrétaire d'Etat en charge de l'industrie, ont présenté le 24 octobre 2016 48 nouvelles mesures de simplification pour les entreprises. En tout, ce son[...]
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Le 3 février 2016, le Conseil de la simplification pour les entreprises a présenté 90 nouvelles mesures de simplification, qui font suite aux 152 mesures déjà définies et annoncées depuis sa création en 2014. Ces mesures concernent 10 domaines [...]
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Le 1er juin 2015, le secrétaire d'État chargé de la Réforme de l'État et de la Simplification, accompagné des co-présidents du Conseil de la Simplification, a annoncé 52 nouvelles mesures de simplification pour les entreprises. Elles sont axées[...]
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Paris : JO - Lois et Décrets 16/04/2015Le décret clarifie, adapte et simplifie des dispositions relatives à la tenue du registre du commerce et des sociétés (RCS), au répertoire SIRENE et au registre spécial des EIRL (RSEIRL), est paru au Journal Officiel du 16 avril 2015. Il entre [...]
