Titre : | Taxi |
Auteurs : | DGCCRF |
Type de document : | Article |
Editeur : | Paris : Fiches pratiques de la concurrence et de la consommation (Les), 01/07/2015 |
Format : | 6 p. |
Langues: | Français |
Index. décimale : | B764 (Transports - Taxi) |
Mots clés : |
[*] Consommation [*] Réglementation [*] Taxi |
Résumé : | La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes a édité une fiche pratique sur la profession de taxi, rappelant les obligations réglementaires auxquelles est soumise la profession, en termes d'équipement, de prise en charge du client, de tarifs, de facturation et remise de note. La fiche précise les textes réglementaires applicables et la conduite à tenir en cas de litige. |
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