| Titre : | Simplifier les règles de la construction et développer l’innovation : Actions pour la relance de la construction |
| Type de document : | Article |
| Editeur : | Paris : Ministère du Logement, de l'Egalité des territoires et de la Ruralité, 10/07/2015 |
| Format : | mult.p |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | B60 (Bâtiment - Généralités) |
| Mots clés : |
[*] Bâtiment [*] Innovation [*] Numérique [*] Politique [*] Réglementation [*] Urbanisme |
| Résumé : |
Un plan d’actions pour la relance de la construction a été présenté au cours du Conseil des ministres du 25 juin 2014. « Simplifier les règles de la construction et développer l’innovation » est l’une des quatre priorités de ce plan qui s’articule autour de deux objectifs :
• simplifier les règles • développer l’innovation. La mise en place de cette priorité s’est concrétisée par : l’élaboration de 50 mesures de simplification de la règlementation, l’installation du Conseil supérieur de la construction pour réguler le flux de règles et normes à venir, l’engagement d’un chantier pour accélérer les procédures d’aménagement dans leur ensemble, le lancement d’un appel à manifestation d’intérêt « méthodes industrielles pour la rénovation et la construction de bâtiments » par l’Ademe, le déploiement d’ici fin 2015 de plates-formes de l’innovation pour le bâtiment sur l’ensemble du territoire. Afin de favoriser l’innovation dans le bâtiment, 3 plans ont été mis en place : • un plan pour la transition numérique dans le bâtiment, • un plan de recherche et développement pour le traitement de l’amiante, • un plan d’action pour la qualité de la construction et la transition énergétique (PACTE). |
Documents numériques (1)
 En ligne sur le site du ministère du Logement, de l'Egalité des territoires et de la Ruralité URL |
