Titre : | Décret et arrêté relatifs aux groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification |
Type de document : | Article |
Editeur : | Paris : JO - Lois et Décrets, 18/08/2015 |
Format : | 8 p. |
Langues: | Français |
Index. décimale : | C522 (Emploi - Insertion - Initiatives (GEIQ, entreprises d'insertion,régies de quartier, maison de l’emploi..) + groupement d’employeurs) |
Mots clés : |
[*] GEIQ [*] Réglementation |
Résumé : |
Un décret et un arrêté relatifs à la procédure de reconnaissance des groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification (GEIQ) sont parus au Journal officiel du 18 août 2015.
"Cette reconnaissance est attribuée par la Fédération française des GEIQ, sur le fondement d'un cahier des charges approuvé par le ministre chargé de l'emploi et sur avis conforme d'une commission mixte nationale composée de représentants de cette fédération et de représentants du ministre chargé de l'emploi, présidée par une personnalité qualifiée." |
Documents numériques (2)
En ligne sur le site Legifrance [Arrêté du 17 août 2015] URL |
En ligne sur le site Legifrance [Décret n°2015-998] URL |