| Titre : | Loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte |
| Type de document : | Article |
| Editeur : | Paris : JO - Lois et Décrets, 18/08/2015 |
| Format : | 179 p. |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | G5521 (Innovation - Technologies - Technologies et Applications - Energie-Environnement - Réglementation-Financement - Législation (décret...) + réglementation sur les biocides + Transition énergétique) |
| Mots clés : |
[*] Automobile [*] Bâtiment [*] Emploi [*] Energie [*] Recyclage [*] Réglementation [*] Transport [*] Urbanisme |
| Résumé : |
La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte est parue au Journal officiel du 18 août 2015.
La loi fixe les objectifs de la transition énergétique et met l'accent sur la rénovation thermique des bâtiments et la construction de bâtiments à haute performance énergétique, le développement des véhicules électriques, l'augmentation de la part de la production d'énergies renouvelables ou encore la promotion de l'économie circulaire. Le Plan Bâtiment Durable propose une analyse détaillée des dispositions intéressant le secteur du bâtiment, notamment en ce qui concerne la rénovation thermique ou les bâtiments à haute performance énergétique. |
Documents numériques (2)
 En ligne sur le site de Legifrance URL | En ligne sur le site du Plan Bâtiment Durable : présentation détaillée des mesures pour le secteur du bâtiment URL |
