Titre : | Décret n° 2015-797 du 1er juillet 2015 modifiant le décret n° 2014-1432 du 1er décembre 2014 portant création de la chambre de métiers et de l'artisanat de région Franche-Comté |
Type de document : | Article |
Editeur : | Paris : JO - Lois et Décrets, 02/07/2015 |
Format : | 2 p. |
Langues: | Français |
Index. décimale : | A4230 (Artisanat - Partenaires et institutions représentatives - Organismes consulaires - CMA - Généralités, dynamique du changement, élus, projet politique, rencontres SG, extraits rapports Cour des comptes, Igic, offre de services, organisation-missions + fusion CMA/CRMA dans le cadre de la réforme territoriale) |
Mots clés : |
[*] Artisanat [*] CMA [*] Franche-Comté [*] Réglementation |
Résumé : | Un décret modifiant le décret n°2014-1432 du 1er décembre 2014 portant création de la chambre de métiers et de l'artisanat de région Franche-Comté est paru au Journal Officiel du 2 juillet 2015. Il ajoute à compter du 3 juillet 2015 la section de la Haute-Saône à la Chambre de métiers et de l'artisanat de région Franche-Comté. |
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