| Titre : | Loi n°2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi |
| Type de document : | Article |
| Editeur : | Paris : JO - Lois et Décrets, 18/08/2015 |
| Format : | 40p. |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | D310 (Droit social - droit du travail - généralités (dialogue social)) |
| Mots clés : |
[*] Artisanat [*] Chômage [*] Dialogue social [*] Emploi [*] Financement [*] Réglementation [*] TPE |
| Résumé : |
La loi relative au dialogue social et à l'emploi est parue au Journal officiel du 18 août 2015.
Elle aborde notamment l'amélioration de l'efficacité et de la qualité du dialogue social au sein de l'entreprise, la sécurisation des parcours et le retour à l'emploi et le développement de l'activité professionnelle par la création d'une prime d'activité. |
Documents numériques (1)
 En ligne sur le site de Legifrance URL |
