| Titre : | Décret n°2015-592 du 1er juin 2015 relatif à l'inscription au répertoire des métiers des crémiers-fromagers [en ligne] |
| Type de document : | Article |
| Editeur : | Paris : JO - Lois et Décrets, 03/06/2015 |
| Format : | 2p. |
| Mots clés : |
[*] Artisanat [*] Crème [*] Fromage [*] Réglementation |
| Résumé : |
Un décret, paru au Journal officiel du 3 juin 2015, prévoit que les entreprises qui exercent une activité de fabrication de produits à base de lait ou de fromage, dont les préparations à base de ces produits, sont inscrites au répertoire des métiers et relèvent du secteur de l'artisanat.
NB : Ces activités ont été intégrées dans la Nomenclature d'Activités Françaises du secteur des métiers de l'Artisanat (NAFA) par l'arrêté du 4 décembre 2015 relatif à la nomenclature d'activités françaises du secteur des métiers de l'artisanat (JO - Lois et décrets, n°288, 12/12/2015). |
Documents numériques (2)
 En ligne sur le site de Legifrance : l'arrêté du 4 décembre 2015 URL | En ligne sur le site de Legifrance : le Décret n°2015-592 URL |
